Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent les ventes de kits de loisirs créatifs conclues sur le site fabriqueadiamant.fr entre LBT Consulting (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des kits de broderie diamant destinés à un usage de loisir créatif par des personnes majeures. Ils ne constituent pas des jouets au sens de la directive 2009/48/CE et ne sont pas destinés aux enfants de moins de 14 ans. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations de teinte peuvent exister.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable). Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées et procède au paiement. La vente est définitive après confirmation de la commande par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou de mauvaise foi.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du paiement. Les transactions sont sécurisées. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine. Le délai de livraison indicatif est de 7 à 12 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer dans un délai maximal de 30 jours. À défaut, le Client peut résoudre le contrat après mise en demeure restée sans effet, et être remboursé sous 14 jours.

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre toute réserve auprès du transporteur en cas d'avarie.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par e-mail à contact@fabriqueadiamant.fr ou en utilisant le formulaire type figurant à l'article 8.

Le produit doit être retourné complet, dans son état d'origine, non entamé, dans un délai de 14 jours suivant la notification, à l'adresse suivante :
LBT Consulting — 3 rue Jean de Cirey, 21000 Dijon.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la récupération du produit ou de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le Client engage sa responsabilité en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques. Un kit dont les sachets de diamants ont été ouverts ou dont la toile a été partiellement réalisée pourra faire l'objet d'une réfaction sur le remboursement.

Article 8 — Formulaire type de rétractation

À l'attention de LBT Consulting, 3 rue Jean de Cirey, 21000 Dijon — contact@fabriqueadiamant.fr

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : … / Reçu le : …
Numéro de commande : …
Nom du client : …
Adresse du client : …
Date : …
Signature (uniquement en cas de notification papier) »

Article 9 — Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, et peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 11 — Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur à contact@fabriqueadiamant.fr.

À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C — 14 rue Saint Jean, 75017 Paris — cm2c.net, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr